A REVIEW OF TELEPHONE REVENU QUEBEC RECOUVREMENT

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Annuellement (sans date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez trois mois après la fin de votre exercice pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.

Un particulier pouvait recevoir le versement one of a kind supplémentaire du crédit de la TPS s’il avait le droit de recevoir le crédit pour la TPS en octobre 2022.

Les tableaux suivants illustrent les dates limites de production et de paiement de la TPS/TVH pour les différentes périodes de déclaration.

Si l’époux ou conjoint de fait survivant n’a pas produit de déclaration de revenus, il doit le faire pour recevoir les versements.

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Dans certaines conditions, les acheteurs peuvent demander un remboursement des taxes pay outées. Cela peut être le cas pour les touristes ou pour certaines entreprises qui ont fork outé additionally de taxes qu'elles n'en ont for everyçues.

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